Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile SSIAP Academy (l'« Application ») et du site ssiapacademy.fr (le « Site »), édités par [Raison sociale à compléter] (l'« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

L'abonnement payant Premium est en outre régi par les conditions d'abonnement. L'usage de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Vous acceptez les CGU en cochant la case prévue lors de la création de votre compte ; cette case n'est jamais cochée d'avance. La date et la version acceptées sont enregistrées. Le Site, lui, se consulte librement et sans compte.

022. Le service

L'Application est un outil de préparation aux qualifications SSIAP 1, 2 et 3. Elle propose notamment :

• des cours complets, avec fiches de révision et recherche dans le texte ;
• des QCM corrigés et une révision espacée des questions ratées ;
• des examens blancs chronométrés, suivis d'une correction question par question ;
• des scénarios pratiques de mise en situation ;
• un suivi de progression : points d'expérience, niveaux, badges, série quotidienne, missions du jour ;
• des attestations d'entraînement vérifiables par QR code ;
• un assistant conversationnel spécialisé en sécurité incendie ;
• un classement facultatif, sous pseudonyme ;
• l'équipe de votre établissement, si celui-ci a souscrit l'offre équipe et vous remet un code pour la rejoindre ;
• des notifications de rappel, si vous les autorisez.

Les contenus pédagogiques sont embarqués dans l'Application et restent consultables sans connexion. D'autres fonctions demandent un compte et une connexion à Internet : la sauvegarde et la synchronisation de votre progression, les attestations vérifiables, l'assistant, le classement, les notifications envoyées par le service et l'abonnement Premium. Les rappels programmés sur votre téléphone (série, recyclage) fonctionnent sans connexion.

Le Site présente l'Application et ses tarifs, publie un centre d'aide et permet de vérifier une attestation.

L'équipe de votre établissement

• Rejoindre l'équipe de votre établissement est facultatif. Avant que vous confirmiez, l'Application vous montre ce que ses responsables verront et ce qu'ils ne verront jamais ; la version du texte que vous avez lu est enregistrée avec votre accord.
• Vous pouvez quitter l'équipe à tout moment depuis votre profil, et un responsable peut mettre fin à votre rattachement. Votre compte reste le vôtre : l'établissement ne peut ni le créer, ni le modifier, ni le supprimer.
• Un responsable peut vous envoyer un rappel, au plus une fois toutes les 72 heures ; vous pouvez désactiver ces rappels dans vos préférences de notifications.
• Si vous êtes responsable d'un établissement, vous n'utilisez ce que vous voyez de vos agents que pour suivre leur préparation, et ne le communiquez pas en dehors de l'établissement. L'accès responsable est ouvert par l'Éditeur, sur contrat avec l'établissement.

033. Votre compte

• Vous créez votre compte en prouvant que vous détenez un numéro de mobile français (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion ou Mayotte) ou une adresse électronique : un code à usage unique vous est envoyé par SMS ou par courriel, et le compte est créé lorsque vous le saisissez. Il n'y a pas de mot de passe.
• Vous pouvez ensuite ajouter le second moyen de connexion, après avoir prouvé que vous le détenez aussi.
• Vous indiquez votre prénom, votre nom et votre situation : agent SSIAP et votre niveau, personnel soignant, personnel hospitalier non soignant ou entreprise. Ces informations doivent être exactes : votre prénom et votre nom figurent sur vos attestations.
• Votre compte est strictement personnel. Vous êtes responsable de l'accès à votre téléphone et à votre messagerie, puisque quiconque y accède peut recevoir un code. Ne communiquez jamais un code de connexion.
• Vous restez connecté tant que vous ouvrez l'Application au moins une fois tous les 30 jours ; au-delà, un nouveau code vous est demandé.
• L'Application s'adresse principalement à des adultes qui se forment aux métiers de la sécurité incendie. Si vous êtes mineur, l'accord de votre représentant légal est nécessaire pour souscrire l'abonnement Premium ; si vous avez moins de 15 ans, il l'est aussi pour les fonctions qui reposent sur votre consentement (voir la politique de confidentialité).

044. Règles d'utilisation

Vous vous engagez à utiliser l'Application de bonne foi, pour votre préparation personnelle. Il est notamment interdit :

• de présenter une attestation de l'Application comme un diplôme, une qualification ou un document délivré par un centre de formation, ou d'en modifier le contenu ;
• de tenter de fausser les résultats, la progression, le classement ou la vérification des attestations, par exemple en modifiant l'Application ou en automatisant des réponses ;
• de copier, d'extraire ou de rediffuser les cours, les questions ou les corrections, en tout ou en partie, notamment à des fins commerciales ;
• de choisir un pseudonyme injurieux, trompeur, ou qui permettrait d'identifier une autre personne ;
• d'utiliser l'assistant pour obtenir des contenus illicites ou sans rapport avec la sécurité incendie, ou pour tenter de contourner ses règles ;
• de perturber le fonctionnement du service, notamment en multipliant les demandes de code ou les comptes.

055. Attestations et vérification

La réussite d'un examen blanc donne lieu à une attestation d'entraînement numérotée, valable trois ans à compter de sa délivrance. Chaque attestation porte un QR code qui permet à un tiers, par exemple un employeur, d'en vérifier l'authenticité sur la page Vérifier une attestation.

La vérification indique l'examen concerné, les dates de délivrance et d'expiration, le score et la validité du document. Elle n'affiche ni votre nom, ni vos coordonnées. L'Application vous indique combien de fois chacune de vos attestations a été vérifiée, et quand pour la dernière fois ; rien n'est enregistré sur la personne qui l'a vérifiée.

Un contrôle automatique de vraisemblance s'applique à chaque examen blanc : un examen terminé dans des conditions invraisemblables, par exemple en un temps anormalement court, reste dans votre historique mais ne donne pas droit à une attestation. L'Éditeur peut aussi invalider une attestation délivrée à tort, notamment en cas de fraude ; elle n'est alors plus reconnue comme valable lors de la vérification.

066. Assistant

L'assistant répond à vos questions sur la sécurité incendie et la préparation SSIAP. Ses réponses sont produites automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle : elles peuvent être incomplètes ou inexactes, y compris sur un point réglementaire. Vérifiez-les dans le cours ou dans le texte cité avant de vous y fier.

L'assistant ne remplace ni un formateur, ni la réglementation, ni les consignes de votre établissement, ni les instructions des services de secours. Le nombre de questions peut être limité par jour, avec une limite plus élevée pour les abonnés Premium, et le service peut être momentanément indisponible.

Vos questions sont transmises à notre prestataire d'intelligence artificielle sans votre nom, votre numéro ni aucun identifiant de compte. N'y écrivez pas d'information personnelle, sur vous ou sur d'autres.

077. Classement

Le classement est facultatif : vous n'y figurez que si vous choisissez d'y participer et un pseudonyme. Seuls votre pseudonyme, votre rang, vos points d'expérience et, le cas échéant, votre niveau SSIAP sont visibles des autres utilisateurs. Vous pouvez en sortir à tout moment sans perdre votre progression.

L'Éditeur peut retirer du classement un pseudonyme contraire à l'article 4 ou vous demander d'en changer.

088. Notifications

Si vous l'autorisez sur votre téléphone, l'Application peut vous envoyer des notifications : rappels de série, résultats, échéance de vos attestations, annonces de service. Vous choisissez les types de notifications dans l'Application et pouvez retirer l'autorisation à tout moment dans les réglages du téléphone. L'Application limite leur nombre, évite de les envoyer la nuit, et ne les utilise jamais pour la publicité de tiers.

099. Abonnement Premium

L'accès de base à l'Application est gratuit. L'abonnement Premium, payant, se souscrit exclusivement par achat intégré sur l'App Store ou sur Google Play. Son prix, sa durée, son renouvellement, sa résiliation et le droit de rétractation sont décrits dans les conditions d'abonnement ; son contenu est présenté sur la page Tarifs.

1010. Disponibilité et évolution du service

L'Éditeur s'efforce de maintenir l'Application et le Site accessibles, sans pouvoir le garantir en permanence : maintenance, mise à jour, panne du réseau, d'un prestataire ou d'une boutique. Les contenus embarqués restent consultables sans connexion. Ce que vous faites hors ligne est conservé sur le téléphone et envoyé au retour du réseau, dans la limite de 30 jours.

L'Éditeur fait évoluer les contenus et les fonctionnalités, notamment pour suivre l'évolution de la réglementation.

1111. Responsabilité

Les contenus sont rédigés avec soin et leurs références aux textes sont contrôlées. La réglementation évolue cependant : en cas de divergence, seul le texte en vigueur publié au Journal officiel fait foi.

L'Application ne remplace ni la formation réglementaire, ni les consignes de sécurité de votre établissement, ni les instructions des services de secours : en situation réelle, ce sont elles que vous devez suivre. L'Éditeur ne garantit pas votre réussite à l'examen et ne répond pas des décisions qu'un tiers prend au vu d'une attestation d'entraînement.

Rien dans les CGU ne limite les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur, ni la responsabilité de l'Éditeur lorsque la loi interdit de la limiter.

1212. Propriété intellectuelle

L'Éditeur vous accorde un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser l'Application pour votre préparation, tant que votre compte existe. Les contenus restent la propriété de l'Éditeur, dans les conditions décrites dans les mentions légales. Vous pouvez exporter à tout moment vos propres données depuis l'Application.

1313. Suppression du compte et suspension

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'Application, dans l'écran « Mes données ». La suppression efface votre compte et les données qui s'y rattachent, comme le décrit la politique de confidentialité.

En cas de manquement grave aux CGU, comme une fraude aux attestations, une atteinte au service ou un pseudonyme illicite, l'Éditeur peut suspendre le compte après vous en avoir informé et vous avoir permis de présenter vos observations, sauf urgence.

Un compte resté sans aucune connexion pendant trois ans est supprimé automatiquement.

1414. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU, notamment pour suivre l'évolution du service ou de la loi. La version en vigueur et sa date figurent sur cette page. En cas de modification importante, vous en serez informé dans l'Application avant son entrée en vigueur ; si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez supprimer votre compte.

1515. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord au support, à support@ssiapacademy.fr : la plupart des problèmes se règlent ainsi.

Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) : [Médiateur de la consommation à désigner : nom, adresse et site internet]. Vous pouvez aussi saisir la juridiction compétente.

1616. Nous contacter

Pour toute question, y compris sur votre abonnement ou vos données personnelles : support@ssiapacademy.fr.