Conditions d'abonnement Premium

011. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement Premium à l'application SSIAP Academy (l'« Application »), éditée par [Raison sociale à compléter] (l'« Éditeur »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui restent applicables.

L'abonnement Premium donne accès, pendant sa durée, aux fonctionnalités réservées aux abonnés, telles qu'elles sont présentées sur la page Tarifs et dans l'Application au moment de la souscription.

022. Formules et prix

La formule annuelle revient à 4,17 € par mois, soit environ 40 % de moins que douze mois de formule mensuelle.

Le prix applicable est celui qu'affiche la boutique au moment où vous validez l'achat. Hors de France, la boutique peut afficher un prix dans votre devise, selon la fiscalité de votre pays.

Aucune période d'essai gratuite n'est proposée à ce jour. Si une offre d'essai l'était un jour, sa durée et le prix appliqué à son terme vous seraient indiqués avant l'achat.

033. Souscription et paiement

L'abonnement se souscrit uniquement depuis l'Application, par achat intégré. Le paiement est traité par Apple (App Store) ou par Google (Google Play), avec le moyen de paiement enregistré dans votre compte de boutique, et débité à la confirmation de l'achat. La boutique vous adresse le reçu de l'achat.

L'Éditeur ne reçoit ni ne conserve vos coordonnées bancaires. Il reçoit la preuve de l'achat, qu'il fait vérifier par la boutique avant d'ouvrir vos droits Premium.

L'abonnement est rattaché à votre compte SSIAP Academy. Sur un nouveau téléphone, le bouton « Restaurer les achats » de l'Application vous permet de retrouver un abonnement en cours.

044. Durée et renouvellement automatique

L'abonnement est conclu pour une période d'un mois ou d'un an, selon la formule choisie, à compter de la confirmation de l'achat.

Il se renouvelle automatiquement, au même prix et pour la même durée, sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est débité dans les 24 heures qui précèdent cette échéance. La date du prochain renouvellement figure dans l'Application et dans les réglages d'abonnement de votre boutique.

Si le paiement d'un renouvellement échoue, la boutique peut maintenir temporairement votre accès le temps de présenter à nouveau le prélèvement. À défaut de paiement, l'abonnement prend fin.

055. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais, dans les réglages d'abonnement de la boutique où vous avez souscrit. Désinstaller l'Application ou supprimer votre compte SSIAP Academy ne résilie pas l'abonnement.

Les intitulés peuvent varier légèrement selon la version du système.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : vous gardez l'accès Premium jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. La période commencée n'est pas remboursée au prorata, sauf décision de la boutique ou disposition légale contraire.

066. Fin de l'abonnement

À la fin de l'abonnement, qu'elle résulte d'une résiliation, d'un échec de paiement ou d'un remboursement, les fonctionnalités Premium ne sont plus accessibles. Votre compte et votre progression sont conservés, et vous continuez d'utiliser la version gratuite. Vous retrouvez l'accès Premium dès que vous vous réabonnez.

Lorsqu'un remboursement est accordé par la boutique, l'accès Premium prend fin immédiatement.

077. Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance, le Code de la consommation vous accorde en principe un délai de quatorze jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18). Pour l'abonnement, ce délai court à compter de la souscription.

Ce droit ne peut toutefois plus être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé, lorsque vous avez expressément demandé cette exécution avant la fin du délai et reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation). L'accès Premium est ouvert dès la confirmation de l'achat.

Le paiement étant encaissé par Apple ou par Google, la rétractation et les demandes de remboursement s'adressent à la boutique, qui les traite selon ses propres conditions, applicables aux clients de l'Union européenne :

• App Store : faites votre demande sur reportaproblem.apple.com, avec votre identifiant Apple.
• Google Play : consultez les conditions de remboursement pour l'Espace économique européen, puis faites votre demande en suivant la page d'aide de Google Play.

088. Remboursements et garantie

L'Éditeur n'encaisse pas le prix de l'abonnement et ne peut donc pas procéder lui-même à un remboursement : toute demande se fait auprès de la boutique, comme indiqué à l'article 7.

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par le Code de la consommation. Si une fonctionnalité Premium ne fonctionne pas, écrivez au support, à support@ssiapacademy.fr : nous chercherons à rétablir votre accès et, si nous n'y parvenons pas, nous vous indiquerons comment présenter votre demande à la boutique.

099. Modification du prix ou de l'offre

L'Éditeur peut modifier le prix de l'abonnement. Un changement de prix ne s'applique jamais à une période déjà payée. Pour un abonnement en cours, la boutique vous informe du nouveau prix avant qu'il ne s'applique à un renouvellement et, selon ses règles, vous demande votre accord. Vous pouvez toujours résilier avant l'échéance.

L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités Premium. Si une modification réduisait de façon significative ce que comprend votre abonnement, vous en seriez informé à l'avance et pourriez résilier.

1010. Service client et médiation

• Accès Premium, restauration d'un achat, question sur l'offre : support@ssiapacademy.fr. Indiquez la boutique utilisée et la date de l'achat, sans jamais transmettre vos coordonnées bancaires.
• Paiement, reçu, remboursement : la boutique où vous avez souscrit.

En cas de litige non résolu avec l'Éditeur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) : [Médiateur de la consommation à désigner : nom, adresse et site internet].

Pour tout le reste, et notamment le droit applicable, les conditions générales d'utilisation s'appliquent.