Mentions légales
Qui édite le site et l'application SSIAP Academy, qui les héberge, et à quelles conditions leurs contenus peuvent être réutilisés.
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
Sur cette page
Informations publiées en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
011. Éditeur
Le site ssiapacademy.fr et l'application mobile SSIAP Academy sont édités par :
| Rubrique | Information |
|---|---|
| Raison sociale | [Raison sociale à compléter] |
| Forme juridique et capital | [Forme juridique et capital à compléter] |
| Siège social | [Adresse du siège à compléter] |
| Immatriculation | [RCS / SIREN à compléter] |
| TVA intracommunautaire | [N° de TVA intracommunautaire à compléter] |
| Téléphone | [Numéro de téléphone de l'éditeur à compléter] |
| Adresse électronique | support@ssiapacademy.fr |
022. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [Directeur de la publication à compléter].
033. Hébergement
| Rubrique | Information |
|---|---|
| Hébergeur | Hostinger International Ltd |
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre |
| Téléphone | [Numéro de téléphone de l'hébergeur à compléter] |
| Site internet | hostinger.fr |
Le site est composé de pages statiques, sans base de données. Les serveurs de l'application (comptes, progression, examens, classement, abonnements, notifications, assistant) sont loués auprès du même hébergeur.
044. Nous contacter
Pour toute demande, qu'elle porte sur l'application, la presse, les entreprises ou vos données personnelles : support@ssiapacademy.fr.
Voir aussi la page Contact.
055. Propriété intellectuelle
Les textes des cours, les questions et leurs corrections, les scénarios, les schémas, le code de l'application et du site, ainsi que le nom et le logo SSIAP Academy, sont rédigés ou conçus par l'éditeur. Sauf mention contraire, ils sont sa propriété et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, de ces contenus sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi, comme la courte citation accompagnée de sa source.
Textes réglementaires
Les textes réglementaires cités ou reproduits dans les cours, en particulier le règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980), proviennent de Légifrance, le service public de la diffusion du droit. Ils sont réutilisés conformément à la Licence Ouverte / Open Licence version 2.0, avec la mention de leur source et de la date de la version utilisée.
Ces textes n'appartiennent pas à l'éditeur. Seuls leur sélection, leur présentation et les explications qui les accompagnent relèvent de son travail. En cas de divergence, seul le texte publié au Journal officiel fait foi.
066. Crédits
- Polices de caractères : Archivo, Plus Jakarta Sans et Martian Mono, distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1 et hébergées sur nos propres serveurs.
- Icônes : Lucide, distribuées sous licence ISC.
- Composants d'animation : faisceaux animés et bandeau réactif au défilement adaptés de Magic UI, sous licence MIT.
- Textes réglementaires : Légifrance, sous Licence Ouverte 2.0.
077. Marques
SSIAP désigne les qualifications du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1, 2 et 3), définies par l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
SSIAP Academy n'est affiliée à aucune administration, à aucun centre de formation agréé ni à aucun jury d'examen. Le nom de l'application désigne le programme qu'elle prépare, pas un lien institutionnel.
App Store est une marque d'Apple Inc. Google Play est une marque de Google LLC. Les autres marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs. L'utilisation du nom et du logo SSIAP Academy par des tiers obéit aux règles de l'espace presse.
088. Signaler un contenu
Si vous constatez sur le site ou dans l'application un contenu que vous estimez illicite ou contraire à vos droits, par exemple un pseudonyme du classement, signalez-le à support@ssiapacademy.fr en précisant où il se trouve et pourquoi il vous paraît devoir être retiré.
099. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun cookie : voir la page Cookies.