Sécurité incendie en établissement de santé

Le règlement de sécurité des ERP (arrêté du 25 juin 1980) range les établissements sanitaires dans le type U (article GN 1). Son chapitre consacré au type U s'applique aux établissements de santé publics ou privés qui dispensent des soins de courte durée en médecine, chirurgie et obstétrique, des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, ainsi qu'aux pouponnières, dès que l'effectif atteint 100 personnes (consultants, lits de jour et visiteurs présents en même temps) ou 20 lits d'hospitalisation (article U 1).

• Hospitalisation : des soins de plus de 12 heures, qui supposent des locaux à sommeil ; les autres lits sont des lits de jour (article U 1).
• Hôpital de jour : un établissement isolé qui dispense des soins de moins de 12 heures, sans locaux à sommeil (article U 49).
• Petits établissements de soins de 5e catégorie : ils relèvent du livre III du règlement, chapitre PU.
• Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées : elles forment un type à part, le type J (article GN 1).

L'effectif se calcule forfaitairement : une personne par lit, une personne pour trois lits au titre du personnel, une personne par lit au titre des visiteurs (une pour deux lits dans certains établissements), et huit personnes par poste de consultation externe (article U 2).

02Le principe qui change tout : le transfert horizontal

Concrètement, chaque niveau comportant des locaux à sommeil est recoupé de façade à façade par une cloison coupe-feu de degré 1 heure (EI ou REI 60), pour former au moins deux zones protégées de capacité comparable. Au-delà de 20 lits, une zone protégée est divisée en zones de mise à l'abri de 20 lits au plus, séparées par des cloisons coupe-feu 1 heure et des blocs-portes pare-flammes 1/2 heure (E 30-C) à fermeture automatique ou à ferme-porte (article U 10). On ne « fait pas sortir » les patients : on les déplace de quelques mètres, derrière une porte coupe-feu.

03Ce que le règlement exige de plus

Autre spécificité : la détection d'un local déclenche l'alarme générale sélective, le compartimentage de la zone protégée et le non-arrêt des ascenseurs de la zone, mais pas le désenfumage des circulations, que seule la détection placée dans les circulations commande (article U 44 § 3).

04Le service de sécurité et la formation du personnel

• 1re catégorie : la surveillance est assurée par des agents de sécurité (article U 43 § 1 a).
• 2e catégorie : par des employés désignés et entraînés, trois au moins en permanence ; celui qui surveille le SSI doit être titulaire du diplôme d'agent de sécurité incendie (article U 43 § 1 b).
• Autres catégories : par des employés désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours (article U 43 § 1 c).
• Dans tous les cas, le personnel du service est formé à l'exploitation du SSI et au transfert horizontal ou à l'évacuation des malades avant l'arrivée des secours (article U 43 § 1 d).
• Un chef de service de sécurité incendie dirige le service en 1re catégorie, et lorsqu'un site hospitalier réunit plusieurs établissements recevant au total plus de 1 500 personnes (article U 43 § 2).

Des exercices d'évacuation simulée sont organisés périodiquement (article U 47 § 2), et le chef d'établissement annexe au registre de sécurité un schéma d'organisation de la sécurité en cas d'incendie, préparé par le chef de service ou soumis à son avis (article U 41). Les référentiels SSIAP abordent le type U dès le SSIAP 1, à propos du cloisonnement, puis au SSIAP 2, à propos des principes d'évacuation (arrêté du 2 mai 2005, annexes II et III).

05Ce que propose l'application aujourd'hui

Un module distinct, pensé pour le personnel des établissements de santé, avec trois parcours : non-soignant, soignant et cadre. Il n'est pas tiré du référentiel SSIAP, qui ne couvre pas ce public.

06Ce qui est en préparation

• L'enrichissement des six banques de questions, avec explication et référence pour chaque réponse.
• Les 2 modules réservés au parcours cadre, déjà annoncés dans l'application : responsabilités du cadre, management en situation de crise.
• La relecture des 5 scénarios hospitaliers par un formateur et un cadre de santé, puis leur confrontation aux procédures d'un établissement : plan blanc, PRI, EVASAN.

Pour suivre l'avancement et les attestations de votre personnel, l'espace équipe ouvrira avec le service en ligne, sur contrat avec l'établissement : voir l'offre entreprises.

Vous êtes un établissement de santé, un formateur ou un responsable sécurité et vous souhaitez contribuer ou suivre ces travaux ? Écrivez-nous.